Lex Iterata

Texte 1955072801

28 JUILLET 1955. - LOI réglant l'enseignement de la religion et l'enseignement de la morale dans les établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1955
Numéro
1955072801
Page
4888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-28/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex