Texte 1955072801

28 JUILLET 1955. - LOI réglant l'enseignement de la religion et l'enseignement de la morale dans les établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1955
Numéro
1955072801
Page
4888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-07-28/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.