25 JUILLET 1955. _ Loi portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Norvège, relative à l'installation d'un bureau médical belge à Oslo et d'un bureau médical norvégien à Anvers, signée à Bruxelles le 24 mars 1954.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 6-10-1955
- Numéro
- 1955072504
- Page
- 6336
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1955-07-25/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-10-1955
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La Convention entre la Belgique et la Norvège, relative à l'installation d'un bureau médical belge à Oslo et d'un bureau médical norvégien à Anvers, signée à Bruxelles, le 24 mars 1954, sortira son plein et entier effet. <voir cn:1954-03-24/30>
