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Lex Iterata
Texte 1955071104
11 JUILLET 1955. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1955
ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1955
Numéro
1955071104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-11/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex