Lex Iterata

Texte 1955051405

14 MAI 1955. - Loi sur l'enseignement artistique

ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1955
Numéro
1955051405
Page
4128
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-05-14/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex