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Lex Iterata
Texte 1955041802
18 AVRIL 1955. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1954
ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1955
Numéro
1955041802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-04-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex