Lex Iterata

Texte 1955041305

13 AVRIL 1955. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1955

ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1955
Numéro
1955041305
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-04-13/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex