Lex Iterata

13 AVRIL 1955. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1954

ELI: Justel
Source
Publication: 25-5-1955
Numéro: 1955041304
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1955-04-13/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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