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Lex Iterata
Texte 1955033102
31 MARS 1955. - LOI contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1955
ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1955
Numéro
1955033102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-31/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex