Lex Iterata

Texte 1955033102

31 MARS 1955. - LOI contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1955

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1955
Numéro
1955033102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-31/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex