Lex Iterata

Texte 1955032603

26 MARS 1955. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1954

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1955
Numéro
1955032603
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-26/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex