Lex Iterata

Texte 1955032602

26 MARS 1955. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'exercice 1955

ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1955
Numéro
1955032602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex