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Lex Iterata
Texte 1955032601
26 MARS 1955. - Loi modifiant la loi du 1er juillet 1948 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole Royale Militaire
ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1955
Numéro
1955032601
Page
2204
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-26/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex