Lex Iterata

Texte 1955032303

23 MARS 1955. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes pour l'exercice 1954

ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1955
Numéro
1955032303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-23/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex