Texte 1955032104

21 MARS 1955. - Loi contenant le budget des pensions pour l'exercice 1954

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1955
Numéro
1955032104
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-03-21/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.