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Lex Iterata
Texte 1955031901
19 MARS 1955. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1954 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1953 et antérieurs
ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1955
Numéro
1955031901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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