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Lex Iterata
Texte 1955031601
16 MARS 1955. - Loi contenant le budget des services du Premier Ministre pour l'exercice 1955
ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1955
Numéro
1955031601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex