Lex Iterata

Texte 1955031402

14 MARS 1955. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1955

ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1955
Numéro
1955031402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex