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Lex Iterata
Texte 1955031202
12 MARS 1955. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1954
ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1955
Numéro
1955031202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex