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Lex Iterata
Texte 1955031001
10 MARS 1955. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1955
ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1955
Numéro
1955031001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex