Lex Iterata

Texte 1955021207

12 FEVRIER 1955. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1954

ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1955
Numéro
1955021207
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-02-12/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex