Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1955021206
12 FEVRIER 1955. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1954
ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1955
Numéro
1955021206
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-02-12/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex