Texte 1955021206

12 FEVRIER 1955. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1954

ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1955
Numéro
1955021206
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-02-12/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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