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Lex Iterata
Texte 1955021205
12 FEVRIER 1955. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi de l'exercice 1953
ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1955
Numéro
1955021205
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-02-12/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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