Refli

Lex Iterata

Texte 1955021203

12 FEVRIER 1955. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1954

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1955
Numéro
1955021203
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-02-12/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex