Lex Iterata

Texte 1954123001

30 DECEMBRE 1954. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1954

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1955
Numéro
1954123001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-12-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex