Texte 1954122808

28 DECEMBRE 1954. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1955

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1954
Numéro
1954122808
Page
8837
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-12-28/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.