Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1954122701
27 DECEMBRE 1954. - Loi contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1954
ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1955
Numéro
1954122701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-12-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex