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Lex Iterata
Texte 1954121506
15 DECEMBRE 1954. - Loi contenant le budget de Ministère de la Santé publique et de la famille pour l'exercice 1954
ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1954
Numéro
1954121506
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-12-15/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex