Texte 1954071703

17 JUILLET 1954. - Loi portant approbation de l'Accord international sur le sucre, fait à Londres, le 1er octobre 1953

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1954
Numéro
1954071703
Page
6114
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-07-17/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.