Texte 1954070603

6 JUILLET 1954. - Loi portant approbation de : a) l'Avenant signé à Paris le 30 juin 1953, portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire, et de l'annexe, signés à Genève, le 15 février 1952; b) la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire, et l'annexe, le Protocole financier annexe et l'acte final, signés à Paris, le 1er juillet 1953

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1954
Numéro
1954070603
Page
6194
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-07-06/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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