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Lex Iterata
Texte 1954070501
5 JUILLET 1954. - Loi relative à la pension des bourgmestres et échevins et à celle de leurs ayants droit
ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1954
Numéro
1954070501
Page
5266
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-07-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex