Lex Iterata

1 JUILLET 1954. - Loi ouvrant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1954

ELI: Justel
Source
Publication: 2-7-1954
Numéro: 1954070101
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1954-07-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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