Lex Iterata

Texte 1954063012

30 JUIN 1954. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1952

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1954
Numéro
1954063012
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-06-30/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex