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Lex Iterata
Texte 1954061703
17 JUIN 1954. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1954
ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1954
Numéro
1954061703
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-06-17/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex