Lex Iterata

Texte 1954061702

17 JUIN 1954. - Loi contenant le budget des services du Premier Ministre pour l'exercice 1954

ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1954
Numéro
1954061702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-06-17/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex