Lex Iterata

Texte 1954061051

10 JUIN 1954. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1954

ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1954
Numéro
1954061051
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-06-10/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex