Lex Iterata

Texte 1954031906

19 MARS 1954. - Loi instituant un Fonds national des études

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1954
Numéro
1954031906
Page
3348
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-19/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex