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Lex Iterata
Texte 1954031517
15 MARS 1954. - Loi modifiant et complétant la loi du 10 juin 1937, relative à l'octroi d'allocations aux estropiés, mutilés et personnes assimilées
ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1954
Numéro
1954031517
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-15/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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