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Lex Iterata
Texte 1954031510
15 MARS 1954. - Loi modifiant les lois sur la position et l'avancement des officiers et les lois sur le statut des sous-officiers de carrière
ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1954
Numéro
1954031510
Page
2461
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-15/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex