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Lex Iterata
Texte 1954031109
11 MARS 1954. - Loi tendant l'établissement d'un jury central pour la collation du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales
ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1954
Numéro
1954031109
Page
2702
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-11/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex