Texte 1954031108

11 MARS 1954. - LOI relative au patrimoine des universités

ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1954
Numéro
1954031108
Page
2502
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-03-11/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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