Lex Iterata

Texte 1954030105

1 MARS 1954. - Loi fixant le statut du personnel belge de l'enseignement à l'étranger

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1954
Numéro
1954030105
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-01/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex