Lex Iterata

1 MARS 1954. - Loi fixant le statut du personnel belge de l'enseignement à l'étranger

ELI: Justel
Source
Publication: 11-4-1954
Numéro: 1954030105
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1954-03-01/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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