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Lex Iterata
Texte 1954022301
23 FEVRIER 1954. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1953 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1952 et antérieurs
ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1954
Numéro
1954022301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-02-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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