Texte 1954020202

2 FEVRIER 1954. - Loi portant modification aux lois coordonnées sur les pensions militaires et aux lois coordonnées sur les pensions de réparation

ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1954
Numéro
1954020202
Page
1138
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-02-02/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.