Texte 1953122908

29 DECEMBRE 1953. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1954

ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1953
Numéro
1953122908
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-12-29/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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