Lex Iterata

Texte 1953122105

21 DECEMBRE 1953. - Loi fixant pour l'année 1954 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne

ELI
Justel
Source
Publication
26-12-1953
Numéro
1953122105
Page
8126
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-12-21/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex