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Lex Iterata
Texte 1953111203
12 NOVEMBRE 1953. - Loi prorogeant l'existence du Centre de recherche pour la solution nationale des problèmes sociaux, politiques et juridiques des diverses régions du pays
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1953
Numéro
1953111203
Page
7598
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-11-12/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex