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Lex Iterata
Texte 1953080501
5 AOUT 1953. - Loi portant modification à la législation sur la voirie par terre
ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1953
Numéro
1953080501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-08-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex