Texte 1953072905

29 JUILLET 1953. - Loi organique de l'enseignement technique

ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1953
Numéro
1953072905
Page
4987
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-07-29/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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