Lex Iterata

Texte 1953072904

29 JUILLET 1953. - LOI abrogeant le décret impérial du 15 octobre 1810 concernant les champs de manoeuvres

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1953
Numéro
1953072904
Page
4885
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-29/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex