Lex Iterata

Texte 1953072719

27 JUILLET 1953. - Loi contenant le budget des recettes et des Dépenses extraordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour 1953

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1953
Numéro
1953072719
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-27/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex