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Lex Iterata
Texte 1953072718
27 JUILLET 1953. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1953
ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1953
Numéro
1953072718
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-27/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex